Le numérique bouleverse le statut des œuvres dans tous les domaines, et notamment des films de cinéma. Modes de production, de diffusion, de reproduction, de consommation en sont profondément affectés. Dans certains cas, les technologies numériques changent fondamentalement la situation, dans d’autres, elles rendent infiniment plus faciles et rapides des interventions qui touche au cœur même des œuvres et de leur statut artistique, économique et juridique.
En particulier, sur le plan du droit d’auteur, cela remet en jeu des questions anciennes, les déplacent et en amènent de nouvelles.
Proposé dans le cadre des travaux de L’Exception, Groupe de réflexion sur le cinéma, le projet collectif a pour objectif d’interroger cette situation nouvelle. Il s’agira d’aborder les questions du droit de citation des images dans différents contextes (commerciaux ou pas - utilisation des images pour l’enseignement et la recherche, diffusions en festival, promotion patrimoniale) et plus globalement de la question des régimes d’exceptions possibles pour la diffusion des œuvres. Il devra être conduit une analyse des directives européennes (par exemple la directive du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information) et de leurs effets, des situations juridiques d’autres pays (notamment les États-Unis) et d’autres domaines comme celui du logiciel ou de la musique. Le projet inclue également la réunion d’éléments de réflexion sur la nature de l’œuvre d’art à l’âge du numérique en terme de mutation de sa définition esthétique mais aussi sociale, et des protections dont elles bénéficiaient à ce titre.
Etude réalisée par Anne-Laure Brochet, Lucie Linant de Bellefonds, Martin Le Guerer, Antoine Alison, Anne Lestienne, Christophe Scalbert, Maud Garnier.
Sous la direction de Jean-Marc Vernier, responsable des études de L’Exception.
-Introduction
1ère Partie - La révolution numérique : de nouveaux enjeux
I. Le numérique bouleverse le droit d’auteur
Des implications du numérique sur le droit d’auteur - Le droit patrimonial : vers une confusion du droit de reproduction et du droit de représentation - Les exceptions aux droits patrimoniaux - L’exception de copie privée - Le droit de citation - Le droit moral : des risques d’atteintes plus limités - Le problème de la contrefaçon - La territorialité - La responsabilité des différents acteurs de l’Internet - Le cinéma face au numérique : la diffusion de films sur Internet - D’importants enjeux économiques pour le secteur cinématographique - Les problèmes juridiques soulevés par la diffusion de films en ligne - Le droit d’auteur rend complexe la mise en ligne de films et d’œuvres du patrimoine - Certains aspects du droit d’auteur peuvent être un obstacle à la diffusion de films sur Internet - Quelques exemples concrets de mise en ligne du patrimoine - Des questions juridiques restent à éclaircir pour la mise en ligne de films récents - L’adaptation de la chaîne des contrats - Le maintien des clauses d’exclusivité.
II. Le piratage rend obsolète le cadre juridique actuel
Le cas très particulier des logiciels - La spécificité du logiciel parmi les œuvres multimédia - Du multimédia - Le cas du logiciel - La notion de " logiciel " - Les droits de l’auteur salarié - Les droits d’exploitation de l’auteur - Les droits de l’utilisateur - La lutte contre le piratage des éditeurs de logiciels - L’arsenal législatif - Les objectifs des acteurs économiques dans leur lutte contre le piratage - Légal - Economique - Le piratage en musique laisse à augurer le pire pour le cinéma - Formes et fonctionnement du piratage - Le format MP3 - Le mode de perception et de règlement du droit d’auteur - Le cas Napster - Les logiciels de téléchargement - conséquences financières prévisibles sur les ventes - La copie privée - Les CD en perte de vitesse - L’industrie cinématographique déstabilisée
Seconde partie - Les perspectives d’adaptation du droit d’auteur aux mutations de la technologie numérique.
I. Comparaison transatlantique : l’état des législations américaine et européenne
L’adaptation du système de copyright aux enjeux numériques - Les grands principes du système américain de copyright et leur évolution - Une évolution du copyright par le droit international sur le droit d’auteur - Gestion des droits sur l’œuvre et leur attribution à une personne morale - L’adaptation législative américaine, au travers du « Digital Millenium Copyright Act » - La confirmation des droits exclusifs des titulaires - Les exceptions : le régime particulier du « fair use » - Les mesures techniques de protection - La responsabilité des intermédiaires techniques - La prise de conscience des nouveaux enjeux du droit d’auteur au plan européen - Historique de la législation européenne du droit d’auteur - Etat des lieux de la législation harmonisant les droits nationaux - Derniers développements : la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information - Evolution sous-jacente du droit communautaire : vers une transformation des droits d’auteur en un simple droit à rémunération ? - La gestion collective des droits d’auteur en Europe : dimension européenne de la politique de numérisation - La gestion collective des droits d’auteur et droits voisins en Europe - La gestion collective est plus développée en Europe qu’aux Etats-Unis - L’obligation de gestion collective s’étend en Europe. Etude comparée UE-US - Des programmes européens visent à une gestion des droits d’auteur à l’échelle communautaire - La dimension européenne de la politique de numérisation - Une piste à suivre ? Les programmes européens de gestion des droits et de numérisation du patrimoine non cinématographique - Perspective comparatiste entre les récentes législations européenne et américaine
II. Pistes pour l’avenir
La technologie au secours du droit d’auteur - Les différents procédés de protection technique déjà utilisés - Les dispositifs techniques pour limiter l’accès et l’utilisation des œuvres - L’identification des œuvres - Le dépôt numérique des œuvres - La DRM protège les droits d’auteur mais menace ceux des utilisateurs - Les différents projets de DRMS - La DRM permet une gestion efficace du droit d’auteur - La DRM : une menace pour les libertés individuelles de l’utilisateur - Mesures techniques et "abus de droit d’auteur" - La protection juridique des mesures techniques - système des exceptions est menacé par cette triple protection - Le renouveau du droit d’auteur - Les fondements du droit d’auteur ne doivent pas être remis en cause - La constitution d’un droit patrimonial unique : le droit de communication au public - Certains aménagements sont susceptibles de faciliter la mise en ligne de films français protégés par le droit d’auteur - Les films antérieurs à l’avènement d’Internet - Les films postérieurs à la création d’Internet - Faudra-t-il revoir le droit des cessions dans le cadre des contrats de travail ? - Le développement des exceptions : jusqu’où - La gestion des droits - Une licence légale ? - La gestion collective - Renforcer la lutte contre le piratage - Des questions essentielles demeurent en suspens - Des moyens sont proposés pour combler le manque à gagner des ayants droits - La solution canadienne - Une réforme du droit vraiment nécessaire ? : la thèse de Joëlle Farchy.
Conclusion
Bibliographie
L’étude réalisée en 2002 "Pratiques et économie du DVD" a été publiée dans le premier ouvrage de L’Exception intitulé Le Banquet imaginaire (Coll. Réfléchir le cinéma - Gallimard), les "compléments" de cette étude sont disponibles sur notre site
Téléchargez l’étude "Numérique et droits d’auteur" :
Format PDF
Projet collectif des étudiants de Sciences Po Paris 2003, réalisé dans le cadre des travaux du groupe de réflexion sur le cinéma, L’Exception.
L’Exception remercie l’équipe pédagogique de Sciences Po Paris.
A lire, sur le site du cabinet d’avocats : SCARAYE
