LE MECENAT (dons des particuliers et des entreprises)
Préparée par le Ministre de la culture avec l’appui du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et du Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, permet désormais d’encourager plus systématiquement les initiatives privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles de chacun de nos concitoyens. Cette loi s’applique à toutes les causes d’intérêt général, notamment éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, sportives, familiales et bien entendu culturelles.
L’Exception est une association loi de 1901 à but non lucratif, dont la gestion est désintéressée (non assujettie aux impôts commerciaux). Son statut et la nature de ses activités permettent à l’association L’Exception, groupe de réflexion sur le cinéma de bénéficier du mécénat. Les comptes de l’association sont visés chaque année par un Commissaire aux comptes.
L’encouragement fiscal est très incitatif, il s’applique tant aux dons des particuliers que des entreprises : 60 % de réduction fiscale.
Pour information :
LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
Le mécénat des particuliers
Le mécénat des entreprises
Reçu fiscal
Les contribuables qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux liés au mécénat doivent joindre un reçu fiscal à leur déclaration de revenus.
L’Exception délivre systématiquement un reçu fiscal conforme dès réception du don.
Contact : lexception@lemonde.fr
